(4) Il a été proposé d’inclure les PCCC dans le protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP) dans le cadre de la convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, ainsi que dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Cette inclusion n’ayant pas encore eu lieu, il convient d’entamer le réexamen de la restriction applicable aux PCCC conformément au règlement (CE) no 1907/2006, afin d’éviter de retarder l’adoption possible de mesures adéquates de réduction des risques.
Décision (CELEX 32010D0226) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0226)
RattachementDécision (CELEX 32010D0226)
Versionacte d'origine du 20/04/2010 (CELEX 32010D0226)
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