La mise sur le marché dans l’Union de purée et de concentré des fruits de Morinda citrifolia (noni) conformes aux spécifications de l’annexe I, en tant que nouveaux ingrédients alimentaires pour les utilisations visées à l’annexe II, est autorisée.
Décision (CELEX 32010D0228) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/04/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0228)
RattachementDécision (CELEX 32010D0228)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0228)
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