Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/04/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 20 avril 2006, Tahitian Noni International Inc. a introduit auprès des autorités compétentes belges une demande de mise sur le marché de purée et de concentré des fruits de Morinda citrifolia en tant que nouveaux ingrédients alimentaires.
(2) Le 28 février 2007, l’organisme belge compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale; il concluait dans celui-ci que l’utilisation de purée et de concentré des fruits de Morinda citrifolia en tant qu’ingrédients alimentaires était acceptable.
(3) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 28 mars 2007.
(4) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation des produits ont été formulées conformément à cette disposition.
(5) En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 7 novembre 2007.
(6) Le 13 mars 2009, dans l’avis scientifique du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies concernant une demande de la Commission relative à l’innocuité de la purée et du concentré des fruits de Morinda citrifolia (noni) comme nouveaux ingrédients alimentaires, l’EFSA a conclu que la purée et le concentré du fruit de noni étaient sans danger pour l’ensemble de la population.
(7) Il ressort de l’évaluation scientifique que la purée et le concentré des fruits de Morinda citrifolia (noni) satisfont aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
La mise sur le marché dans l’Union de purée et de concentré des fruits de Morinda citrifolia (noni) conformes aux spécifications de l’annexe I, en tant que nouveaux ingrédients alimentaires pour les utilisations visées à l’annexe II, est autorisée.
La purée de fruits de Morinda citrifolia autorisée par la présente décision est dénommée «purée de fruits de Morinda citrifolia» ou «purée de fruits de noni» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.
Le concentré de fruits de Morinda citrifolia autorisé par la présente décision est dénommé «concentré de fruits de Morinda citrifolia» ou «concentré de fruits de noni» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.
Tahitian Noni International Inc., 333 West River Park Drive, Provo, Utah 84604, États-Unis, est destinataire de la présente décision.
ANNEXE I
Spécifications de la purée et du concentré des fruits de Morinda citrifolia
Description
Les fruits de Morinda citrifolia sont récoltés manuellement. Les pépins et la peau sont séparés mécaniquement de la purée de fruits. Après pasteurisation, la purée est conditionnée dans des conteneurs aseptiques et entreposée au froid.
Le concentré de Morinda citrifolia est préparé à partir de purée de M. citrifolia par traitement aux enzymes pectolytiques (50 à 60 °C pendant 1 à 2 heures). La purée est ensuite chauffée, afin que les pectinases soient neutralisés, et immédiatement refroidie. Le jus est séparé dans un décanteur centrifuge. Il est ensuite recueilli et pasteurisé, avant d’être concentré dans un évaporateur sous vide, passant de 6-8 degrés Brix à 49-51 degrés Brix dans le cas du concentré final.
| Composition de la purée et du concentré des fruits de Morinda citrifolia
| Humidité | 89-93 % | 48-53 %
| Protéines | < 0,6 g/100 g | 3-3,5 g/100 g
| Lipides | < 0,2 g/100 g | < 0,04 g/100 g
| Cendres | < 1 g/100 g | 4,5-5 g/100 g
| Glucides totaux | 5-10 g/100 g | 37-45 g/100 g
| Fructose | 0,5-2 g/100 g | 9-11 g/100 g
| Glucose | 0,5-2 g/100 g | 9-11 g/100 g
| Fibres alimentaires | 1,5-3 g/100 g | 1,5-5 g/100 g
| 5,15-diméthylmorindol | 0,19-0,20 μg/mL | 0,11-0,77 μg/mL
| Lucidine | Indétectable | Indétectable
| Alizarine | Indétectable | Indétectable
| Rubiadine | Indétectable | Indétectable
ANNEXE II
Utilisations de la purée et du concentré des fruits de Morinda citrifolia
| Groupe d’utilisations | Taux maximal autorisé de fruit de Morinda citrifolia
| purée | concentré
| Bonbons/confiseries | 45 g/100 g | 10 g/100 g
| Barres de céréales | 53 g/100 g | 12 g/100 g
| Mélanges pour boissons nutritives en poudre (poids sec) | 53 g/100 g | 12 g/100 g
| Boissons gazeuses | 11 g/100 g | 3 g/100 g
| Crèmes glacées et sorbets | 31 g/100 g | 7 g/100 g
| Yoghourts | 12 g/100 g | 3 g/100 g
| Biscuits | 53 g/100 g | 12 g/100 g
| Brioches, gâteaux et pâtisseries | 53 g/100 g | 12 g/100 g
| Céréales pour petit déjeuner (grains entiers) | 88 g/100 g | 20 g/100 g
| Confitures et gelées (conserves de fruits) | 133 g/100 g | 30 g/100 g
| Produits à tartiner, garnitures et glaçages sucrés | 31 g/100 g | 7 g/100 g
| Sauces condimentaires, pickles, sauces au jus de viande et condiments | 88 g/100 g | 20 g/100 g
| Compléments alimentaires [conformément à la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil] | 26 g par dose quotidienne, selon les recommandations du fabricant | 6 g par dose quotidienne, selon les recommandations du fabricant