Décision (CELEX 32010D0228) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0228)
RattachementDécision (CELEX 32010D0228)
Versionacte d'origine du 21/04/2010 (CELEX 32010D0228)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32010D0228)EUR-Lex →

(7) Il ressort de l’évaluation scientifique que la purée et le concentré des fruits de Morinda citrifolia (noni) satisfont aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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