Décision (CELEX 32010D0228) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0228)
RattachementDécision (CELEX 32010D0228)
Versionacte d'origine du 21/04/2010 (CELEX 32010D0228)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0228)EUR-Lex →

(2) Le 28 février 2007, l’organisme belge compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale; il concluait dans celui-ci que l’utilisation de purée et de concentré des fruits de Morinda citrifolia en tant qu’ingrédients alimentaires était acceptable.

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