Décision (CELEX 32010D0228) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0228)
RattachementDécision (CELEX 32010D0228)
Versionacte d'origine du 21/04/2010 (CELEX 32010D0228)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0228)EUR-Lex →

(1) Le 20 avril 2006, Tahitian Noni International Inc. a introduit auprès des autorités compétentes belges une demande de mise sur le marché de purée et de concentré des fruits de Morinda citrifolia en tant que nouveaux ingrédients alimentaires.

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