Décision (CELEX 32010D0235) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0235)
RattachementDécision (CELEX 32010D0235)
Versionacte d'origine du 27/04/2010 (CELEX 32010D0235)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0235)EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la persistance des difficultés occasionnées par la crise économique à son secteur agricole et de leurs effets dommageables sur la situation économique des agriculteurs, le Portugal a informé la Commission qu’il avait décidé de renoncer complètement à appliquer la modulation facultative.

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