Décision (CELEX 32010D0235) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0235)
RattachementDécision (CELEX 32010D0235)
Versionacte d'origine du 27/04/2010 (CELEX 32010D0235)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0235)EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d’abroger la décision 2009/780/CE.

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