(1) La décision 2009/379/CE de la Commission fixe les montants qui, en application de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 143 quinquies du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 378/2007 du Conseil, de l’article 190 bis du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil et de l’article 9, paragraphe 1, de l’article 10, paragraphe 3, et des articles 134 et 135 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil, sont mis à la disposition du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), ainsi que les montants disponibles pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
Décision (CELEX 32010D0237) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0237)
RattachementDécision (CELEX 32010D0237)
Versionacte d'origine du 27/04/2010 (CELEX 32010D0237)
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