(2) La décision 2009/780/CE de la Commission du 22 octobre 2009 fixant les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2010, 2011 et 2012 a été abrogée et remplacée par la décision 2010/235/UE de la Commission afin de tenir compte de la décision du Portugal de ne pas appliquer de modulation facultative.
Décision (CELEX 32010D0237) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0237)
RattachementDécision (CELEX 32010D0237)
Versionacte d'origine du 27/04/2010 (CELEX 32010D0237)
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