Décision (CELEX 32010D0237) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0237)
RattachementDécision (CELEX 32010D0237)
Versionacte d'origine du 27/04/2010 (CELEX 32010D0237)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0237)EUR-Lex →

(3) En vertu de la décision 2009/1005/UE du Parlement européen et du Conseil concernant le financement du plan européen pour la relance économique, le montant net disponible pour les dépenses du FEAGA a encore été réduit conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2005.

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