Version d'origine : acte du 30/04/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0256)
RattachementDécision (CELEX 32010D0256)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0256)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0256)EUR-Lex →
À l’article 1 de la décision 92/216/CEE, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Chaque État membre place sur un site web, à l’attention de la Commission, des autres États membres et du public, le nom et l’adresse de l’autorité coordinatrice désignée conformément au paragraphe 1.
3. Pour aider les États membres à faire connaître cette information, la Commission met à disposition un site web sur lequel les États membres placent un lien renvoyant au site web visé au paragraphe 2.
Les États membres fournissent ces liens à la Commission, au plus tard le 30 avril 2010.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.