Article considérant 1

(1) La directive 90/428/CEE établit les conditions d’échange des équidés destinés à des concours et les conditions de participation de ces équidés aux concours. Son article 4, paragraphe 2, prévoit notamment la possibilité pour les États membres de réserver, par l’intermédiaire des organismes officiellement agréés ou reconnus à cet effet, un certain pourcentage du montant des gains ou profits qui peuvent résulter des concours ou types de concours visés à cet article à la sauvegarde, la mise en valeur et l’amélioration de l’élevage.