Décision (CELEX 32010D0256) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0256)
RattachementDécision (CELEX 32010D0256)
Versionacte d'origine du 30/04/2010 (CELEX 32010D0256)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32010D0256)EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de modifier la décision 92/216/CEE en conséquence.

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