(57) La Grèce a fourni des renseignements concernant les ventes d’ELVO à des programmes militaires et à des clients non militaires, respectivement. Sur la base de la période allant de 1987 (inclus) à 2000 (inclus), c’est-à-dire de la période couverte par les exonérations fiscales, la part moyenne pondérée des ventes à des programmes militaires est de 79,9 %. Par conséquent, la part de la production non militaire équivaut à 20,1 %.
Décision (CELEX 32010D0273) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0273)
RattachementDécision (CELEX 32010D0273)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32010D0273)
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