Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 17 de la décision no 1672/2006/CE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
L’enveloppe financière affectée à la mise en œuvre des activités de l’Union visées par la présente décision pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 est établie à 683 250 000 EUR.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.