Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 3 juin 2009, la Commission a adopté une communication intitulée «Un engagement commun en faveur de l’emploi», visant à renforcer la coopération entre l’Union européenne et ses États membres ainsi qu’entre les partenaires sociaux européens sur les trois priorités suivantes: préserver les emplois, en créer de nouveaux et stimuler la mobilité; renforcer les compétences et répondre aux besoins du marché du travail; et améliorer l’accès à l’emploi.
(2) Dans le cadre d’une initiative conjointe avec des institutions financières internationales, en particulier le groupe de la Banque européenne d’investissement, la Commission a proposé un nouvel instrument de microfinancement européen en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale, conçu pour assurer le développement de microentreprises et de l’économie sociale afin d’offrir une nouvelle chance aux chômeurs et de rendre l’entrepreneuriat accessible à certains des groupes les plus défavorisés en Europe, y compris aux femmes et aux jeunes.
(3) Conformément à l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, une réaffectation à partir du programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale – Progress créé par la décision no 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil devrait être réalisée pour financer le nouvel instrument de microfinancement européen Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale, créé par la décision no 283/2010/UE du Parlement européen et du Conseil.
(4) Il ressort de l’examen de toutes les options qu’il convient de réaffecter 60 millions EUR du programme Progress au nouvel instrument de microfinancement européen Progress.
(5) Il y a lieu de modifier la décision no 1672/2006/CE en conséquence,
À l’article 17 de la décision no 1672/2006/CE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
L’enveloppe financière affectée à la mise en œuvre des activités de l’Union visées par la présente décision pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 est établie à 683 250 000 EUR.»
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.