Décision n° 284/2010/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 284/2010/UE
RattachementDécision n° 284/2010/UE
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010D0284)
RéférenceConsidérant 5 de la décision n° 284/2010/UEEUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier la décision no 1672/2006/CE en conséquence,

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