Décision (CELEX 32010D0291) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32010D0291)
RattachementDécision (CELEX 32010D0291)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0291)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0291)EUR-Lex →

La Grèce n’a pas engagé d’action suivie d’effets en réponse à la recommandation du Conseil du 27 avril 2009 dans le délai prescrit par ladite recommandation.

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