Version d'origine : acte du 18/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0297)
IntituléFonctions
RattachementDécision (CELEX 32010D0297)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0297)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0297)EUR-Lex →
1. Le CDC peut exprimer des avis qui sont pris en compte par le COPS, qui exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUSEC RD Congo.
2. Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l’Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l’Union européenne et modalités de cette contribution».
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