Décision (CELEX 32010D0297) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0297)
RattachementDécision (CELEX 32010D0297)
Versionacte d'origine du 18/05/2010 (CELEX 32010D0297)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0297)EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 10, paragraphe 3, de l’action commune 2009/709/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à l’établissement d’un Comité des contributeurs (CDC) pour la mission EUSEC RD Congo.

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