(2) Dans les conclusions qu’il a adoptées à Göteborg les 15 et 16 juin 2001, le Conseil européen a défini des principes directeurs et des modalités pour les contributions des États tiers aux missions de police. Le 10 décembre 2002, le Conseil a approuvé le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l’Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l’Union européenne et modalités de cette contribution», qui a affiné les arrangements prévus pour la participation d’États tiers aux opérations de gestion civile des crises, y compris pour l’établissement d’un Comité des contributeurs.
Décision (CELEX 32010D0297) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0297)
RattachementDécision (CELEX 32010D0297)
Versionacte d'origine du 18/05/2010 (CELEX 32010D0297)
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