Décision (CELEX 32010D0315) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0315)
RattachementDécision (CELEX 32010D0315)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0315)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0315)EUR-Lex →

Les États membres procèdent à des tests aléatoires selon une fréquence appropriée pour vérifier l’absence de produits à base de riz contenant l’organisme génétiquement modifié «LL RICE 601», consistant en cet organisme ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 178/2002.

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