(2) Le ministère de l’agriculture des États-Unis (USDA) a publié les résultats de l’enquête qu’il avait menée, en particulier, sur la présence de «LL RICE 601» dans du riz américain commercialisé. Même si l’enquête n’a pas permis de déterminer les mécanismes exacts du mélange, il ressort de ses résultats que le mélange avec le «LL RICE 601» était dû à une source limitée.
Décision (CELEX 32010D0315) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0315)
RattachementDécision (CELEX 32010D0315)
Versionacte d'origine du 08/06/2010 (CELEX 32010D0315)
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