(3) En outre, la fédération américaine du secteur du riz (USA Rice Federation) a adopté un plan de retrait du «LL RICE 601» des circuits d’exportation américains. Ce plan prévoyait une vérification des semences avant l’ensemencement ainsi que des contrôles documentaires et des analyses aux lieux de livraison.
Décision (CELEX 32010D0315) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0315)
RattachementDécision (CELEX 32010D0315)
Versionacte d'origine du 08/06/2010 (CELEX 32010D0315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.