(4) À la suite de la dernière modification de la décision 2006/601/CE, par la décision 2008/162/CE de la Commission, les résultats des tests réalisés sur les semences dans le cadre dudit plan en 2008 dans les cinq États producteurs de riz, à savoir l’Arkansas, le Mississippi, la Louisiane, le Texas et le Missouri, se sont tous révélés négatifs quant à la présence de «LL RICE 601».
Décision (CELEX 32010D0315) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0315)
RattachementDécision (CELEX 32010D0315)
Versionacte d'origine du 08/06/2010 (CELEX 32010D0315)
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