(5) Les constatations et les conclusions du rapport de 2008 de l’Office alimentaire et vétérinaire concernant l’évaluation des activités de contrôle aux États-Unis relatives à des mesures d’urgence pour les exportations de riz vers l’Union européenne (United States 2008-7857) montrent que le dispositif en place à l’égard des mesures prévues par la décision 2006/601/CE était satisfaisant.
Décision (CELEX 32010D0315) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0315)
RattachementDécision (CELEX 32010D0315)
Versionacte d'origine du 08/06/2010 (CELEX 32010D0315)
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