Article considérant 6

(6) Les vérifications effectuées par la fédération américaine du secteur du riz sur la production de riz récolté en 2009, également connu sous le nom de riz vert, n’ont pas détecté de lots contenant du LL RICE 601. Par ailleurs, l’industrie des États-Unis a indiqué qu’elle continuerait à appliquer son plan pour la production de 2010 et à effectuer des vérifications et délivrer des certificats avant l’exportation même si la mesure était levée, au cas où les intérêts du marché nécessiteraient la poursuite desdites mesures.