Décision (CELEX 32010D0315) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0315)
RattachementDécision (CELEX 32010D0315)
Versionacte d'origine du 08/06/2010 (CELEX 32010D0315)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32010D0315)EUR-Lex →

(7) Par conséquent, les motifs ayant justifié la décision 2006/601/CE n’existent plus. Il convient donc d’abroger ladite décision.

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