(8) Les États membres doivent néanmoins continuer d’assurer un suivi, en procédant à des tests aléatoires selon une fréquence appropriée, pour vérifier l’absence sur le marché de produits à base de riz mélangés avec du «LL RICE 601». Les résultats de ce suivi doivent être rapidement communiqués par l’intermédiaire du RASFF à la Commission qui déterminera si des mesures supplémentaires sont nécessaires.
Décision (CELEX 32010D0315) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0315)
RattachementDécision (CELEX 32010D0315)
Versionacte d'origine du 08/06/2010 (CELEX 32010D0315)
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