(1) Le système de transfert d’explosifs à l’intérieur du territoire de l’Union établi par la directive 93/15/CEE prévoit l’autorisation des différentes autorités compétentes des lieux d’origine, de transit et de destination des explosifs.
Décision (CELEX 32010D0347) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0347)
RattachementDécision (CELEX 32010D0347)
Versionacte d'origine du 19/06/2010 (CELEX 32010D0347)
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