Décision (CELEX 32010D0347) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0347)
RattachementDécision (CELEX 32010D0347)
Versionacte d'origine du 19/06/2010 (CELEX 32010D0347)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0347)EUR-Lex →

(3) Un système électronique d’autorisation des transferts ayant été élaboré et mis à la disposition de tous les États membres, il convient d’adapter la décision 2004/388/CE.

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