Décision (CELEX 32010D0352) · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0352)
IntituléANNEXE VII
RattachementDécision (CELEX 32010D0352)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0352)
RéférenceAnnexe VII de la décision (CELEX 32010D0352)EUR-Lex →

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| (en EUR)

| État membre et code du projet | Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche | Dépenses admissibles | Participation maximale de l’Union européenne

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| ES/10/17 | 138 500 | 0 | 0

| Total | 138 500 | 0 | 0

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