Décision (CELEX 32010D0352) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0352)
RattachementDécision (CELEX 32010D0352)
Versionacte d'origine du 22/06/2010 (CELEX 32010D0352)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0352)EUR-Lex →

(1) Les États membres ont présenté à la Commission leurs programmes de contrôle de la pêche pour l’année 2010, accompagnés des demandes de participation financière de l’Union pour les dépenses liées à la mise en œuvre des projets figurant dans ces programmes.

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