Décision (CELEX 32010D0352) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0352)
RattachementDécision (CELEX 32010D0352)
Versionacte d'origine du 22/06/2010 (CELEX 32010D0352)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32010D0352)EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0352. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).