Décision (CELEX 32010D0369) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0369)
RattachementDécision (CELEX 32010D0369)
Versionacte d'origine du 18/06/2010 (CELEX 32010D0369)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0369)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 861/2006 établit les conditions dans lesquelles les États membres reçoivent une contribution de l’Union européenne pour les dépenses exposées dans le cadre de leurs programmes de collecte et de gestion de données.

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