Version consolidée au 11/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02010D0372-20140111, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2010).
TexteDécision (CELEX 32010D0372)
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (CELEX 32010D0372)
VersionConsolidée au 11/01/2014 (CELEX 02010D0372-20140111)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0372)EUR-Lex →
1. Par «appoint», on entend la quantité totale, en tonnes métriques, d'une substance réglementée, qu'elle soit vierge, récupérée ou régénérée, qui n'a pas été utilisée dans le cycle de fabrication auparavant et qui est nouvellement introduite dans le cycle de fabrication.
2. Par «émission», on entend la quantité totale, en tonnes métriques, d'une substance réglementée libérée dans l'atmosphère, dans l'eau ou dans le sol au cours de l'utilisation comme agent de fabrication, ainsi que durant le stockage et la manutention sur le site de l'installation.
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