Version consolidée au 11/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02010D0372-20140111, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2010).
TexteDécision (CELEX 32010D0372)
IntituléUtilisations comme agents de fabrication autorisées et seuil relatif aux émissions et aux quantités
RattachementDécision (CELEX 32010D0372)
VersionConsolidée au 11/01/2014 (CELEX 02010D0372-20140111)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0372)EUR-Lex →
1. L'annexe de la présente décision établit la liste des entreprises autorisées à utiliser des substances réglementées comme agents de fabrication à compter du 1er janvier 2010.
2. Chaque entreprise utilise uniquement la substance et le procédé de fabrication indiqués à l'annexe.
3. Les quantités, définies à l'annexe, qui peuvent, sur une base annuelle, être utilisées comme appoint et émises par chacune des entreprises ne sont pas dépassées. Le quota alloué n'est plus valable à la fin de l'année au cours de laquelle l'installation pour laquelle il avait été octroyé est définitivement mise hors service.
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