Décision (CELEX 32010D0372) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02010D0372-20140111, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2010).

TexteDécision (CELEX 32010D0372)
IntituléDate d'application
RattachementDécision (CELEX 32010D0372)
VersionConsolidée au 11/01/2014 (CELEX 02010D0372-20140111)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32010D0372)EUR-Lex →

La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2010.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010D0372-20140111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).