Décision (CELEX 32010D0372) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02010D0372-20140111, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2010).

TexteDécision (CELEX 32010D0372)
RattachementDécision (CELEX 32010D0372)
VersionConsolidée au 11/01/2014 (CELEX 02010D0372-20140111)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32010D0372)EUR-Lex →

Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:

|

Anwil SA

Ul. Torunska 222

87-805 Wloclawek

POLOGNE

|

Arkema France SA

420 rue d'Estienne-D'Orves

92705 Colombes Cedex

FRANCE

|

Bayer Material Science AG

CAS-PR-CKD, Gebäude B669

41538 Dormhagen

ALLEMAGNE

|

CUF Quimicos Industriais SA

Quinta da Industria Beduidu

3860-680 Estarreja

PORTUGAL

|

Potasse et produits chimiques SA

95 rue du Général-de-Gaulle

68802 Thann Cedex

FRANCE

|

Perstorp France SAS

Rue Lavoisier BP 21

38801 Le Pont de Claix

FRANCE

|

Solvay Solexis SpA

Viale Lombardia 20

20021 Bollate (MI)

ITALIE

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Teijin Twaron BV

Oosterhorn 6

9936 AD Farmsum

PAYS-BAS

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