Décision (CELEX 32010D0372) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0372)
RattachementDécision (CELEX 32010D0372)
Versionacte d'origine du 18/06/2010 (CELEX 32010D0372)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0372)EUR-Lex →

(3) Une augmentation inattendue de l'utilisation des substances réglementées comme agents de fabrication au cours des dernières années a failli compromettre le respect par l'Union de la décision X/14 et a rendu nécessaire la mise en place d'une gestion plus stricte des utilisations.

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