Décision (CELEX 32010D0383) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0383)
RattachementDécision (CELEX 32010D0383)
Versionacte d'origine du 29/06/2010 (CELEX 32010D0383)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0383)EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de prolonger au-delà du 31 décembre 2009 la coopération des parties contractantes à l’accord aux actions de l’Union financées sur le budget général de l’Union et qui portent sur la mise en œuvre, le fonctionnement et le développement du marché intérieur. Les lignes budgétaires concernées sont les suivantes:

12 01 04 01Mise en œuvre et développement du marché intérieur – dépenses pour la gestion administrative.

12 02 01Mise en œuvre et développement du marché intérieur.

02 03 01Fonctionnement et développement du marché intérieur, notamment dans les domaines de la notification, de la certification et du rapprochement sectoriel.

02 01 04 01Fonctionnement et développement du marché intérieur, notamment dans les domaines de la notification, de la certification et du rapprochement sectoriel – dépenses pour la gestion administrative.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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