(1) Les relations entre l’Ukraine et l’Union européenne se développent dans le cadre de la politique européenne de voisinage. En 2005, la Communauté et l’Ukraine ont convenu d’un plan d’action dans le cadre de la politique européenne de voisinage identifiant des priorités à moyen terme dans les relations entre l’Union et l’Ukraine. Ce plan d’action a ensuite été remplacé par le programme d’association UE-Ukraine de novembre 2009. Depuis 2007, la Communauté et l’Ukraine négocient un accord d’association qui devrait remplacer l’accord existant de partenariat et de coopération. Le cadre des relations entre l’Union et l’Ukraine est encore renforcé par le partenariat oriental récemment mis en place.
Décision n° 388/2010/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 388/2010/UE
RattachementDécision n° 388/2010/UE
Versionacte d'origine du 07/07/2010 (CELEX 32010D0388)
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