Décision (CELEX 32010D0393) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0393)
RattachementDécision (CELEX 32010D0393)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0393)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0393)EUR-Lex →

La procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l’Inde et de Malaisie, relevant actuellement des codes NC 73181210, 73181410, 73181530, 73181551, 73181561 et 73181570, est clôturée.

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