(2) La décision 2005/650/CE de la Commission du 13 septembre 2005 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre des mesures d’urgence de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton en Espagne en 2004 et en 2005 a accordé un concours financier de la Communauté à l’Espagne pour les dépenses qu’elle a supportées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005.
Décision (CELEX 32010D0418) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0418)
RattachementDécision (CELEX 32010D0418)
Versionacte d'origine du 17/06/2010 (CELEX 32010D0418)
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