Décision (CELEX 32010D0418) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0418)
RattachementDécision (CELEX 32010D0418)
Versionacte d'origine du 17/06/2010 (CELEX 32010D0418)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0418)EUR-Lex →

(3) Cette décision prévoyait le versement d’une première tranche de 2 500 000 EUR, sous réserve des résultats des contrôles sur place effectués par la Commission.

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