Décision (CELEX 32010D0418) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0418)
RattachementDécision (CELEX 32010D0418)
Versionacte d'origine du 17/06/2010 (CELEX 32010D0418)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32010D0418)EUR-Lex →

(8) Compte tenu des éléments précités, il convient à présent de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses éligibles effectuées en vue de l’éradication et de la surveillance de la fièvre catarrhale du mouton en Espagne en 2004 et en 2005.

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