(1) La décision 2008/934/CE de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances et la décision 2008/941/CE de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances établissent des listes de substances actives dont les notifiants ont renoncé à soutenir l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, conformément à l’article 11 sexies du règlement (CE) no 1490/2002 de la Commission et à l’article 24 sexies du règlement (CE) no 2229/2004 de la Commission.
Décision (CELEX 32010D0455) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0455)
RattachementDécision (CELEX 32010D0455)
Versionacte d'origine du 13/08/2010 (CELEX 32010D0455)
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