(2) Pour la plupart des substances concernées, des demandes ont été déposées selon la procédure accélérée prévue aux articles 14 à 19 du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l’annexe I.
Décision (CELEX 32010D0455) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0455)
RattachementDécision (CELEX 32010D0455)
Versionacte d'origine du 13/08/2010 (CELEX 32010D0455)
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