Décision (CELEX 32010D0455) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0455)
RattachementDécision (CELEX 32010D0455)
Versionacte d'origine du 13/08/2010 (CELEX 32010D0455)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0455)EUR-Lex →

(3) Afin que l’examen de ces substances puisse être mené à bien, il est nécessaire de proroger le délai imparti aux États membres pour le retrait des autorisations ainsi que le délai de grâce qu’ils sont en droit d’accorder pour ces substances.

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